EGE Ecole de Guerre Economique

196, rue de Grenelle, 75007 Paris
entre les Invalides et l'Ecole Militaire 

Ligne 8 École Militaire

L'EGE vous invite au

Cycle conférence Intelligence Juridique

Conflits d'Extraterritorialités, source de fragmentation d’entreprises ?

L’extraterritorialité de lois américaines associée à une politique offensive de l’administration américaine via son Department of Justice (DoJ) pour faire respecter la politique de contrôle des exportations (embargos, sanctions, ITAR …) ou pour lutter contre la corruption (FCPA) a frappé des entreprises qui ont dû se plier aux règles d’un état étranger en payant de lourdes amendes et en se soumettant à un contrôle périodique. La France a réagi en se dotant à son tour en 2016 de moyens renforcés de lutte contre la corruption avec la Loi Sapin 2 et la création de l’AFA (Agence Française de lutte contre la corruption). Pour protéger sa souveraineté, ses entreprises et ses ressortissants, la Chine s’est dotée, quant à elle, en 2021 d’un système de contre-mesures destiné à contrer les effets extraterritoriaux des législations américaines, européennes et autres. Les géants mondiaux comme la banque HSBC se retrouvent pris entre plusieurs feux juridiques avec le risque de perdre l’accès à tel ou tel marché.

• Quels sont les conflits d’extraterritorialité ?
• Quelles menaces pèsent-elles sur les entreprises ?
• En quoi peuvent-elles conduire à la fragmentation d’un grand groupe tel que HSBC ?

Intervenants

Thibault Guillemin
Avocat fondateur cabinet Guillemin Flichy, Enseignant en Intelligence Juridique EGE

Nicolas Bouchou
Responsable Juridique Asie Plastic Omnium, spécialiste en Intelligence Juridique

Besma Boumaza
Directrice Juridique Groupe Accor, administratrice AFJE

Nicolas Michelon
CEO, ASIA INTELLIGENCE ADVISORY, Editor, ASIA POWER WATCH, Enseignant en Intelligence Economique EGE

Véronique Chapuis
Directrice du programme d’Intelligence Juridique EGE, Fondatrice LEX Colibri

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